Le Stade Rochelais Basket s’engage, dans le cadre de ses activités, à assurer une protection, une confidentialité et une sécurité de toutes les données à caractère personnel que vous nous transmettrez dans le cadre de la réalisation de nos prestations. Le Stade Rochelais Basket s’engage également à respecter votre vie privée, tout ceci en conformité avec la législation européenne et française en vigueur, (règlement (UE) 2016/679) ayant pour objectif de renforcer vos droits en matière de protection des données personnelles.
A travers cette politique, le Stade Rochelais Basket, ses sous-traitants, collaborateurs et éventuels partenaires vous présentent la manière par laquelle ils traitent vos données. Il est important de souligner que nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de Confidentialité, auquel cas vous en serez avisé et votre accord sera requis pour l’acceptation de la nouvelle politique de protection des données.
Les données recueillies
Le Stade Rochelais Basket peut recueillir des données à caractère personnel directement par vous ou indirectement auprès de tiers. Cependant les données collectées sont strictement liées aux besoins de notre activité et exclusivement limitées à la destination de celles-ci. Seules les données indispensables à la réalisation de nos prestations sont collectées et utilisées.
Les activités du groupe le Stade Rochelais Basket peuvent donc réunir les informations suivantes, qui peuvent être des données sensibles telles que :
Parmi les informations que vous nous fournissez
- Les données d’identification (nom, prénom, civilité, date de naissance, pièce d’identité, surnom)
- Les données de contact (adresse électronique et numéro de téléphone)
- Les données correspondant aux différentes opérations sur nos sites (achat de produit, de billets, abonnements, adresse de livraison et de facturation, etc..)
- Les données de paiement
- Les commentaires laissés sur nos sites ou notre application
Nous collectons également les données par des cookies, permettant de comprendre l’utilisation que vous faîtes des sites internet et de l’application.
Les données collectées directement et automatiquement si vous utilisez nos services sont :
- L’adresse IP de l’appareil et son numéro d’identification
- Les données techniques relatives à l’appareil
- Les données techniques relatives au navigateur ou à l’appareil utilisé
- Les données d’authentification (logs de création de compte, de connexion et d’usage, identifiant unique) ;
- Les données de navigation sur le site internet et l’application mobile
L'utilisation faite de vos données
La collecte de vos données et leurs utilisations respectent la base des fondements juridiques prévus par la réglementation européenne (RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016).
Toute donnée est traitée dans un intérêt déterminé, explicite et légitime vis-à-vis des finalités pour lesquelles elle a été obtenue.
Le traitement des données dans l’organisation Stade Rochelais Basket, a les finalités suivantes, identifier le visiteur du site, de lui proposer des services personnalisés, ainsi que de pouvoir l’informer directement s’il le souhaite. De plus, le respect par le Stade Rochelais Basket de toutes les obligations légales oblige nos entités à obtenir et conserver vos informations. Ces informations permettent de gérer les candidatures et le personnel, mettre en place le contrat de mission/ou contrat adéquat, les bulletins de salaire ainsi que les déclarations sociales qui en découlent et les paiements correspondants, ou encore échanger avec vous, ou bien même vous proposer des missions en corrélation avec vos aptitudes.
Régulièrement, elles sont utilisées pour la bonne exécution d’un contrat, afin de gérer l’identité du client et l’authentifier, facturer et encaisser les paiements, gérer les contentieux, stocker des données du client, proposer des services d’authentifications, traiter des réclamations, demandes ou interrogations, etc…
Les données clients sont également utilisées dans un but de prospection par nos commerciaux afin de trouver de nouveaux contrats.
Et vos informations peuvent aussi être utilisées dans le cadre des obligations légales, réglementaires et conventionnelles.
Les destinataires
Vos données à caractère personnel pourront être traitées par le personnel habilité du groupe, des partenaires ou prestataires du Stade Rochelais Basket. Le recours à ces partenaires ou prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre vous et les activités des différentes entités du Stade Rochelais Basket.
Dans l’hypothèse où vos données sont exploitées en dehors de l’Union Européenne, elles seront transférées dans le respect de la réglementation européenne.
La durée de conservation
La conservation des données personnelles a lieu seulement durant l’accomplissement des finalités nous permettant de répondre aux obligations légales qui nous sont soumises et afin d’assurer l’exécution des contrats.
Le Stade Rochelais Basket prévoit trois cas où la durée de conservation des données vacille :
- À partir du moment où vous n’avez effectué aucune mission pour le compte de nos entités juridiques, vos données sont conservées au maximum 2 ans.
- À contrario, si vous avez été bénéficiaire d’un contrat quelle qu’en soit la forme, les données seront conservées dans les bases accessibles à nos services pendant 10 ans, à compter de la date de fin de contrat.
Pour ce qui est des cas non prévus, les informations seront supprimées de manière impérative dans un délai de 36 mois soit 3 ans après votre dernière activité afin de répondre à la prérogative du droit à l’oubli énoncé par le règlement européen.
Localisation de vos données
Les sites attachés au Stade Rochelais Basket sont : staderochelais.com / basket.staderochelais.com et cyclingteam.staderochelais.com
ÉDITEUR DE NOS SITES WEB et HEBERGEUR DE NOS SITES WEB
Le site est réalisé et hébergé par la société RACCOURCI située à La Rochelle :
RACCOURCI Agence Web - 18 boulevard du Maréchal Lyautey - 17000 LA ROCHELLE.
Téléphone : 05 46 28 17 17
Site : https://www.raccourci.fr/
Utilisation des données personnelles par les sites web
Informations sur l’appareil et la connexion : Nous recueillons des informations sur l’ordinateur que vous utilisez pour accéder à notre site internet. Ces informations sur l’appareil incluent le type et les paramètres de connexion. Nous collectons également des informations via votre appareil à propos de votre système d’exploitation, de votre type de navigateur, de votre adresse IP, des URL des pages de renvoi/sortie. Certaines informations sont également recueillies par l’utilisation de cookies (petits fichiers informatiques qui stockent sur votre ordinateur diverses informations nécessaires au bon fonctionnement du site internet).
Traitement des données collectées sur le site web : Nous recueillons des informations pour mesurer et améliorer l’audience de notre site internet et notre publicité.
Stockage des données
Les données sont stockées et gérées par les services d’OVH, SAS au capital de 10 174 560, 00 euros, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, Numéro de TVA : FR 22 424 761 419, siège social : 2 rue de Kellermann – 59100 Roubaix
Vos droits
À tout moment, vous pouvez demander au Stade Rochelais Basket et son référent dans le domaine de la protection des données, l’accès aux données qu’elles conservent afin de pouvoir les rectifier, les limiter, les effacer (l’effacement des données ne doit pas mettre en péril la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales).
Votre consentement n’étant pas irréversible, vous pouvez dès que vous le souhaitez, vous rétracter afin de voir se retirer de la base de données, une donnée à caractère personnel que vous nous avez autorisé à traiter.
Vous avez également la possibilité de vous opposer à un traitement de données ainsi qu’au droit à sa portabilité.
Toutes vos données peuvent être conservées ou supprimées à la suite de votre décès. Vous pouvez donner instruction à la société détentrice de communiquer toutes les données à un tiers que vous aurez désigné.
Informations exactes et actuelles
Il est nécessaire de transmettre des informations exactes et actuelles, et dans le cas où il y aurait une modification significative à apporter, que celle-ci soit entreprise sans délai.
Comment exercer vos droits ? Comment apporter une modification ?
Une rubrique « contact », tout en bas des différents sites internet est à disposition afin que vous puissiez nous transmettre vos demandes.
Une adresse postale est également à disposition : Siège social, SAS Stade Rochelais Basket, 27 avenue du Maréchal Juin, 17000, La Rochelle.
Pour toute demande, merci de nous fournir les informations suivantes : nom, prénom, numéro d’appel ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité.
Dans le cas où, nos interactions ne vous satisfont pas, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07